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Adoption de l'IA Act au Parlement

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Voté au Parlement en mars 2024, l'Union européenne va bientôt introduire une nouvelle législation sur l'intelligence artificielle : L'Acte sur l'IA de l'UE. Ce règlement jettera les bases de la réglementation de l'IA dans l'UE.
Corps de texte

La loi sur l'IA est une proposition de règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) - la première réglementation complète sur l'IA par un régulateur majeur dans le monde. La loi classe les applications de l'IA dans trois catégories de risque. Premièrement, les applications et les systèmes qui qui créent un risque inacceptable, tels que les systèmes d'évaluation sociale gérés par le gouvernement, du type de ceux utilisés en Chine, sont interdits. Deuxièmement, les applications à haut risque, telles qu'un outil de balayage de CV qui classe les candidats à l'emploi, sont soumises à des exigences légales spécifiques. sont soumises à des exigences légales spécifiques. Enfin, les applications qui ne sont pas explicitement interdites ou répertoriées comme étant à haut risque ne sont pas réglementées. non réglementées.

Les 27 États membres de l'UE ont approuvé à l'unanimité la loi sur l'IA, confirmant ainsi l'accord politique conclu en décembre. De même, les commissions du marché intérieur et des libertés civiles du Parlement européen ont approuvé par 71 voix contre 8 (7 abstentions) le résultat des négociations avec les États membres sur la loi sur l'IA.

 

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